Conditions Générales de Vente du service Sacré Armand

SAS SACRE ARMAND
Siège social : 129 Rue Lamarck 11000 Carcassonne
82155462300032 RCS CARCASSONNE

 

Bienvenue chez Sacré Armand !

SACRE ARMAND exploite un Site web de mise en relation entre consommateurs, livreurs et professionnels de la restauration accessible en mode Software as a Service (« SaaS ») via l’URL https://sacrearmand.com/

SACRE ARMAND agit également en qualité de vendeur uniquement en ce qui concerne le Marché D’Armand accessible via l’URL suivant : https://sacrearmand.com/marche. Les spécificités applicables pour Le Marché D’Armand sont spécifiées au sein de l’article 8.

Le Site est édité par SACRÉ ARMAND, société par actions simplifiées au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé à 129 RUE LAMARCK - 11000 Carcassonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro d’identification unique 821 554 623 RCS CARCASSONNE.

Notre numéro de TVA est le suivant : FR96821554623

Les présentes Conditions s’appliquent à toute commande de produits alimentaires à livrer ou à emporter (ci-après une « Commande ») passée par un client (ci-après le « Client » ou « Vous ») via le site internet https://sacrearmand.com/ ou sur l’application mobile du même nom.

Nous vous remercions de lire avec la plus grande attention les présentes Conditions avant toute commande réalisée sur notre Site. En commandant sur notre Site, vous acceptez que les présentes Conditions générales régissent notre relation contractuelle.

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

Commande : désigne toute prestation définitivement validée par l’Équipe Sacré Armand.
Commerçant : tout artisan, producteur, restaurateur ou boulanger et plus généralement toute société référencée sur le site https://sacrearmand.com/ et qui propose la vente de ses propres Produits.
Service (s) : désigne l’ensemble des services mis à la disposition par SACRE ARMAND via le site à savoir : le référencement du Commerçant, la commande et la livraison en ligne, le paiement, etc.
Site : désigne le Site www.sacrearmand et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc.) ainsi que les applications (IOS ou Android) du même nom éditées par SACRE ARMAND, à partir desquels sont fournis les Services.
Client ou Vous : toute personne qui utilise le Site que ce soit pour consulter gratuitement les informations disponibles et offres émises ou pour passer commande auprès de l’un des Commerçants référencés.
Vendeur : la société SACRE ARMAND pour la réalisation de vos achats  concernant « Le Marché D’Armand » uniquement.

 

ARTICLE 2. OBJET

Le Site https://sacrearmand.com/ a pour vocation de mettre en relation des acheteurs non professionnels (les « Clients ») préalablement enregistrés sur le Site et des artisans, producteurs, restaurateurs, boulanger, etc. (les « Commerçants »), référencés sur le Site afin de permettre de vous permettre d'acheter, par l'intermédiaire du Site, leurs Produits.

Les présentes Conditions générales définissent les conditions dans lesquelles le Site met à votre disposition les outils technologiques vous permettant d'acquérir les Produits proposés à la vente sur le Site, qui n'est pas le Commerçant des Produits. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à votre disposition par le Site.

 

ARTICLE 3. RÔLE DE SACRE ARMAND

Marketplace. Nous agissons ici uniquement en qualité d’intermédiaire : notre Site vous permet d’être mis en relation avec le Commerçant, de commander les Produits, d'en régler le prix, d'en confirmer la réception et de communiquer avec le Commerçant si nécessaire. Nous ne sommes donc pas revendeurs des produits proposés sur cette partie du Site. Toute vente réalisée est directement conclue entre vous et le Commerçant.

Le Marché D’Armand. SACRE ARMAND achète les produits auprès des producteurs et les revend. Nous agissons ici en qualité de revendeur. Toute vente réalisée par « Le Marché D’Armand » est directement conclue entre vous et nous.

 

ARTICLE 4. PROCESSUS D’ACHAT ET DE COMMANDE

L'utilisation du Site est gratuite et sans obligation d'achat. Le Site vous permet d’accéder aux Services et de les utiliser. Toutes les Commandes sont passées par l’intermédiaire du Site.

Inscription. Si vous souhaitez passer une Commande, vous devez créer un compte lors de votre première commande. Vous devez, pour valider définitivement votre compte, renseigner obligatoirement les informations suivantes via votre espace personnel : nom et prénom / adresse e-mail / numéro de mobile.

Les informations recueillies au travers de ce formulaire sont celles strictement nécessaires à l’exécution du Service. Elles doivent être renseignées par vos soins avec la plus grande attention. Vous êtes seuls responsables des incidences susceptibles d’être générées par le renseignement d’une information erronée.

Une fois votre inscription finalisée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant votre identifiant et mot de passe. Une fois inscrit et connecté à votre espace, vous pouvez ensuite accéder aux fonctionnalités de votre compte.

Votre identifiant et votre mot de passe sont strictement confidentiels et personnels. Vous êtes seuls responsables de l'utilisation de ces codes et de l'accès à au Site, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait vous être imputée. Si vous soupçonnez une utilisation frauduleuse de ces codes, il convient de nous en informer immédiatement.

Commerçants. Afin de garantir que les produits commandés arrivent chez vous dans les meilleures conditions et délais possibles, chaque Commerçant a un secteur de livraison défini. Si vous habitez en dehors des secteurs de livraison, aucune commande ne pourra être valablement passée. Les heures d'ouverture varient en fonction des habitudes commerciales locales et de la disponibilité du Commerçant.

Les Commerçants identifiés dépendent directement de l’adresse de livraison. Elle devra être renseignée dès que vous naviguez sur notre Site, que vous soyez connecté ou non à votre compte client. La liste de ces Commerçants est donc susceptible d’évoluer d’une Commande à l’autre en fonction du lieu de livraison que vous choisissez.

Produits. Tous les Produits sont accessibles sous réserve de leur disponibilité auprès du Commerçant. En cas d’indisponibilité, le Commerçant peut vous proposer une solution de remplacement.

Vous pouvez accéder aux caractéristiques d’un Produit en cliquant directement sur la photographie du Produit. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande. Nous attirons votre attention sur le fait que les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager notre responsabilité ou celle du Commerçant. Toutes les informations concernant les Produits nous sont transmises par le Commerçant. Seul le Commerçant est responsable du contenu de leurs annonces à savoir : les menus proposés, les informations nutritionnelles renseignées, les informations relatives aux allergènes ou à la qualité et à la nature des aliments, aux prix ainsi que des photographies. Le Commerçant s’engage à respecter les obligations légales qui leur incombent pour la vente en ligne de produits alimentaires et notamment :

Les articles 9, 14 et 44 du Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, et constituant une mesure d’exécution prévue par l’article L. 412-1 du code de la consommation au sens de l’article R.412-18 de ce même code, relatifs aux informations devant accompagner les denrées alimentaires (préemballées et non préemballées) dans le cadre d’une vente à distance.
Les articles 5 et 6 du Règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 constituant une mesure d’exécution prévue à l’article L. 412-1 du Code la consommation selon l’article R.412-25 du Code de la consommation.

Le Commerçant est tenu de s’assurer que les informations communiquées sont conformes et complètes au regard de ces dispositions.

S’il vous manque des informations qui ne sont pas disponibles par l'intermédiaire de notre Site, vous pouvez nous contacter, mais il est probable que nous ne disposions pas de cette information puisque nous ne concevons pas les Produits ! Toutefois, nous nous efforcerons de contacter le Commerçant dans les meilleurs délais pour vous apporter les précisions attendues. Nous vous recommandons dans une telle situation de contacter directement le Commerçant.

En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire spécifique, il est de votre responsabilité de revoir les informations concernant les allergènes fournies sur le Site et en l’absence d’informations de contacter et/ou d'avertir le Commerçant. Il vous appartient de passer Commande uniquement si vous êtes certain que le menu convient à vos besoins spécifiques.

Il est rappelé que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. En passant une Commande comprenant une ou plusieurs boissons alcoolisées, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute méconnaissance du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive. Toutefois, SACRE ARMAND se réserve le droit de refuser de fournir de l'alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui semble d’ores et déjà alcoolisée. Un justificatif d’identité est susceptible d’être demandé lors de la livraison et/ou de la mise à disposition des Produits à base d’alcool. Il vous appartient de respecter les dispositions applicables en la matière et le cas échéant, leur violation engage votre responsabilité.

Panier. Vous êtes libre de sélectionner le Commerçant de votre choix et les Produits qu’il propose afin de les ajouter à votre panier. Vous pourrez ensuite valider le contenu de votre panier et passer la Commande. À ce stade, vous serez automatiquement redirigé vers une page récapitulant le détail de votre Commande en ce compris les produits sélectionnés, leur prix et les frais de livraison appliqués qui sont variables. Vous serez également informé des frais supplémentaires appliqués en cas de paiement par carte Ticket restaurant. Vous vous devez de vérifier l'exactitude de votre commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur avant de la confirmer.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE CHAQUE COMMANDE NE POURRA EXCÉDER 6 KG. AU-DELÀ, LA COMMANDE DEVRA FAIRE L’OBJET DE PLUSIEURS LIVRAISONS DISTINCTES ET NÉCESSITERA DE VALIDER PLUSIEURS COMMANDES SUR LA PLATEFORME.

Si vous ne disposez pas d’un compte, vous serez invité à créer votre compte (voir ci-dessus). Vous pourrez déterminer les options de restitution de votre commande (livraison ou retrait) et procéder au paiement.

Pour confirmer votre commande de manière ferme, vous devez accepter le récapitulatif de la commande et saisir vos coordonnées bancaires en cliquant sur « payer ». Votre Commande sera enregistrée après avoir accepté les présentes Conditions générales en cochant la case prévue à cet effet et une fois le paiement accepté. Parallèlement, le Commerçant du (ou des) Produit(s) sélectionné(s) est immédiatement informé de votre Commande.

Le paiement ne sera débité qu’en cas de validation de Votre Commande par le Commerçant. Le Commerçant se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande.  Il se réserve également le droit d’annuler une Commande lorsque les Produits ne sont pas disponibles. Vous en serez informé dans les meilleurs délais et le débit de votre compte bancaire ne sera pas effectué.

En cas d’incident de paiement, votre Commande sera purement et simplement annulée. Votre compte bancaire ne sera pas débité.

Validation. En cas d’acceptation de votre Commande par le Commerçant, nous vous envoyons, un e-mail vous confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée par le Commerçant (« l’E-mail de confirmation »). Cet e-mail contient un descriptif récapitulant les caractéristiques des produits, leur prix unitaire, le prix de la livraison et le prix global de votre commande ainsi que le temps de livraison estimé. La vente est parfaite et le prix débité de votre compte bancaire. Vous pourrez suivre l'évolution de votre Commande depuis le Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre le Commerçant et vous.

Annulation. Une fois confirmée et acceptée par le Commerçant, vous ne pouvez ni modifier ni annuler votre Commande. Vous ne pouvez également pas prétendre à un quelconque droit de rétractation.

Assistance et SAV. Nous souhaitons vous fournir un service de qualité et nous sommes votre premier interlocuteur en cas de difficultés rencontrées avec les services proposés, y compris lorsque cela porte sur la qualité des produits proposés, la température des repas ou les délais de livraison après la livraison de votre Commande. Même si nous ne sommes pas le Commerçant des Produits, nous assurons le service après-vente sur ces derniers au nom et pour le compte du Commerçant. En cas de difficultés, quel que soit le stade de votre Commande, une assistance est disponible en ligne par chat, e-mail ou téléphone.

 

ARTICLE 5. PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Nous sommes autorisés par le Commerçant à accepter le paiement en leur nom. Le paiement du prix de tout Produit et des frais de livraison sur notre Site remplira votre obligation de payer le prix de la Commande au Commerçant.

Prix :
Les tarifs mentionnés sur le Site sont librement fixés par le Commerçant et sont susceptibles d'être révisés à tout moment par ses soins, mais les modifications ne s'appliquent pas aux Commandes pour lesquelles vous avez d’ores et déjà reçu un e-mail de confirmation.

Tous les prix indiqués incluent la TVA, hors frais de livraison. Des frais supplémentaires peuvent être facturés lors de l’utilisation du mode de paiement par carte Ticket restaurant. Ces frais sont indiqués dans votre « panier » la validation de la Commande et de son paiement.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction de la course et sont ajoutés au prix de vente. Les frais de livraison sont calculés automatiquement par notre Site. Tous les coûts éventuellement liés à votre Commande en ce compris les frais de livraison, frais de service et frais de gestion vous sont communiqués dès la validation de votre Commande.

Les factures sont établies par le Commerçant et par le Livreur et sont envoyées par email au Client après la livraison ou retrait des Produits commandés.

Règlement :
Le règlement d’une Commande se fait directement à partir du Site qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Commerçant, en totalité au jour de la passation de votre Commande. Il se fait par carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires) ou par tout autre moyen de paiement identifié (Carte ticket restaurant par exemple).

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte sous réserve que celle-ci soit avérée par votre établissement bancaire.

Pour le paiement par carte bancaire, nous sous-traitons cette prestation à la société STRIPE qui exploite une infrastructure sécurisée de paiement pour le commerce en ligne. Nous vous invitons en conséquence à prendre connaissance de leurs Conditions générales de Vente accessibles sur le lien de mentions légales en bas de pages.  Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage SSL à 128 BITS et ce afin de renforcer l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement. Certaines de vos données personnelles peuvent être transférées à STRIPE et/ou d'autres organismes dans l'unique et exclusive finalité de vérifier si ces informations transmises par le Client sont véridiques.

SACRE ARMAND ne fournit donc aucun service de paiement au sens de l’article L. 314-1 du Code monétaire et financier.

Nous vous rappelons enfin qu’en cas d’incident de paiement votre Commande sera purement et simplement annulée.

 

ARTICLE 6. OFFRES PROMOTIONNELLES

Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de SACRE ARMAND et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures. Toutes les offres ou promotions ne sont pas cumulables.

 

ARTICLE 7. LIVRAISON ET RETRAIT DE VOTRE COMMANDE

Lors de votre Commande, vous avez la possibilité de vous faire livrer les Produits à l’adresse de votre choix ou de les récupérer directement chez le Commerçant. Ce mode de distribution dépend du Commerçant sollicité.

Service de Livraison. En cas de livraison, nous nous chargeons d’organiser ce service par l’intermédiaire de coursiers (salariés ou indépendants). Lors de votre Commande vous serez informé du délai de livraison estimé. Nous mettons tous les moyens raisonnables en œuvre pour garantir la livraison ou la mise à disposition de la Commande dans le délai moyen indiqué lors de la confirmation de Commande.

TOUTEFOIS, IL EST PRÉCISÉ QUE LES DÉLAIS TRANSMIS VIA LE SITE SONT INDICATIFS ET SUSCEPTIBLES D’ÉVOLUER EN FONCTION D’ÉLÉMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ COMME : L’INDISPONIBILITÉ DE NOS COURSIERS, DU DÉLAI DE PRÉPARATION DE VOTRE COMMANDE PAR LE COMMERÇANT, OU ENCORE DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET/OU MÉTÉOROLOGIQUES, ETC.

En cas de retard dans la livraison de votre Commande par rapport au délai indiqué lors de la validation définitive de votre Commande, nous vous invitons à prendre contact avec nos services par mail via l’adresse suivante contact@sacrearmand.com ou par tous les moyens mis à sa disposition par Sacré Armand à savoir tchat, et téléphone tous les jours entre 7h et 22h. Sacré Armand s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de trouver une solution adaptée, et ce dans un délai raisonnable. Les commandes dont l’annulation est imputable à SACRE ARMAND ne vous seront pas facturées.

Afin de sécuriser votre Commande, vous recevrez par SMS un code qu’il conviendra de transmettre au Livreur pour confirmer que vous êtes bien le destinataire de la Commande. Ce code vous permet de confirmer la bonne réception de votre Commande.

En utilisant le service de livraison, vous vous engagez à être présent sur le lieu de livraison souhaité. À défaut, nous vous contacterons par téléphone au numéro indiqué par vos soins pour vous informer de la présence du coursier et déterminer les conditions de remise de votre Commande en votre absence.

POUR NE PAS DÉSORGANISER NOS SERVICES, LES COURSIERS ONT POUR CONSIGNE DE RESPECTER UN DÉLAI D’ATTENTE QUI NE PEUT EXCÉDER 5 MINUTES À COMPTER DE LEUR ARRIVÉE SUR LES LIEUX. LEUR ARRIVÉE SUR LES LIEUX EST MATÉRIALISÉE PAR L’HEURE DE SON PREMIER APPEL OU MESSAGE. EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE VOTRE PART, LA COMMANDE SERA PUREMENT ET SIMPLEMENT ANNULÉE, RETOURNÉE CHEZ LE COMMERÇANT ET AUCUN REMBOURSEMENT N’AURA LIEU A VOTRE EGARD. VOUS SEREZ NOTIFIÉS DE CETTE DÉCISION.

Service de Retrait. Vous avez la possibilité de récupérer vous-même votre Commande chez le Commerçant. Avec cette option, aucuns frais de livraison ne seront facturés. Le Commerçant s’engage à vous remettre votre Commande à votre arrivée. Nous vous demandons de bien vouloir respecter le créneau de retrait précisé dans votre Commande. Si vous ne retirez pas vos Produits dans les délais impartis, le Commerçant peut disposer de votre Commande et vous serez tout de même facturé dans les conditions prévues. Dans la mesure où la Commande vous est remise sur place en main propre, nous vous conseillons de la vérifier et de faire état d’éventuelles réclamations auprès du Commerçant.

 

ARTICLE 8. CONDITIONS APPLICABLES POUR « LE MARCHE D’ARMAND »

Fonctionnement. Le Marché D’Armand n’est pas une Marketplace. Pour ce service, SACRE ARMAND achète les produits frais auprès de producteurs locaux et les met en vente par l’intermédiaire de son Site. SACRE ARMAND agit ici en qualité de vendeur. Toute vente réalisée est directement conclue entre vous et nous.

Les développements ci-dessous viennent compléter les Condition générales en précisant les spécificités de cette activité de vente en ligne de produits alimentaires.

Territoires couverts : Le Marché D’Armand est uniquement disponible dans le département audois. La liste des communes desservies est disponible en cliquant sur « Voir horaires ».

Le processus d’achat et de commande visé à l’article 4 est pleinement applicable ici. Il existe toutefois une différence sur les caractéristiques des produits. En effet, en qualité de Vendeur, les obligation réglementaires en la matière nous incombe directement et ce même si nous nous basons sur les informations qui nous sont transmises par les producteurs. Nous vous présentons les produits ainsi que leurs caractéristiques essentielles. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande. Nous attirons votre attention sur le fait que les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager notre responsabilité. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la fiche du produit (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Disponibilité des produits. Les offres des produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

Livraison de votre Commande. Le Marché D’Armand propose un service de livraison individuel. Vous recevrez  votre commande pendant les jours et horaires de livraison proposés. Ces créneaux ne sont pas libres et dépendent directement de notre passage dans votre commune. Ces jours et horaires sont disponibles en cliquant sur « Heure de livraison en fonction de votre commune ». Le passage de notre livreur vous est confirmé dès que vous avez passé commande. Dans la mesure où la Commande vous est remise sur place en main propre, nous vous conseillons de la vérifier et de nous faire état de vos éventuelles réclamations.

Responsabilité. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. SACRE ARMAND ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés sont des aliments (fruits et légumes, viandes, etc.) qui ne peuvent être consommés en l'état et doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, ...) par le Client avant consommation.

 

ARTICLE 9. LE PROGRAMME DE FIDELITE DE SACRE ARMAND

Vous avez la liberté depuis votre espace clients Sacré Armand d'adhérer ou de mettre un terme à votre adhésion au programme de fidélité de Sacré Armand.

Moustaches d'Armand :
Votre adhésion vous permet de cumuler des points appelés "Moustaches" à chaque achat en livraison passé depuis l'application mobile Sacré Armand. 1 euro payé = 1 moustache cumulée. 
Offre disponible uniquement sur les villes participantes à l'opération. Cela sera afficher automatiquement dans votre parcours de commande sur votre application Sacré Armand.
Les frais de service et frais de livraison ne sont pas comptabilisés dans le cumul des Moustaches.
Ces moustaches sont valables un an. Vous pourrez les convertir en achetant des produits qui apparaitront en offert dans votre parcours de commande. Les points concernés seront alors déduits de votre solde. Votre solde de Moustaches sera alors réactualisé suivants les points utilisés.
En cas d'annulation de commande ou de remboursement du produit offert via les Moustaches, les moustaches ayant servis à l'achat du dit produit vous seront recréditées.
Lorsque vous décidez d'utilisez les Moustaches pour obtenir un produit gratuit dans votre commande, cette remise est non cumulable avec toute autre remise ou promotion.

Livraison gratuite dès la 2e commande du mois
Offre disponible sur les villes éligibles à l'opération : Annecy, Avignon, Avranches, Béziers, Bourges, Carcassonne, Chateauroux, Granville, La Roche-sur-Yon, La Rochelle, Laval, Les Sables-d’Olonne, Limoges, Marignane, Narbonne, Niort, Perpignan, Poitiers.
Cela apparaitra automatiquement dans votre parcours de commande et dans votre panier de commande lorsque vous serez éligible à cette opération.
Vous passez une premiere commande sur le mois calendaire (du 1er au 31 du mois), les frais de livraison habituels s'appliquent. A compter de la deuxième commande passée sur le même mois calendaire, sur l'application Sacré Armand en livraison sur une des villes éligibles, les frais de livraison seront gratuits. Vous ne paierez donc que les frais de livraison inhérent à votre première commande du mois.
Les frais de service, de gestion ne sont pas concernés par cette opération.

 

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

A l’exception du Marché d’Armand, il est rappelé que SACRE ARMAND n'est pas le vendeur des Produits. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable des ventes réalisées entre vous et le Commerçant. Les Produits étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne peuvent être ni repris ni échangés par nos soins ou par le Commerçant.
La responsabilité de SACRE ARMAND à votre égard ne peut être engagée que pour des faits qui nous seraient directement imputables et qui vous causeraient un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.
La responsabilité de SACRE ARMAND est exclue en cas de mauvaise utilisation des services par vos soins ou de faute de votre part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

SACRE ARMAND n’est pas en mesure de garantir la continuité des services exécutés à distance via Internet, les réseaux de télécommunication ou l’internet mobile, ce que vous reconnaissez. SACRE ARMAND ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.

SACRE ARMAND est uniquement responsable des dommages directs, certains et prévisibles, causés par elle-même et/ou ses salariés. Sa responsabilité ne pourra être valablement engagée qu’en cas de de faute qui lui imputable, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

La responsabilité globale et cumulative de SACRE ARMAND ne dépassera pas, pour quelque cause que ce soit ou pour tous dommages combinés, un montant égal au montant du prix payé ou dû au Client, et ne pourra plus être engagée passé un délai de QUARANTE-CINQ (45) jours calendaires après la survenance des motifs de la réclamation.

Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de SACRE ARMAND ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur le Site notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Le Client est seul responsable de l'utilisation des Services du Site, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager le Site de tout dommage, perte, manque à gagner, qu'elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation par le Client.

Commerçant. Le Commerçant exerce son activité commerciale sous sa seule et entière responsabilité. Il est seul responsable des dommages causés à autrui à l'occasion de l'exécution de son activité.

 

ARTICLE 11. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de SACRE ARMAND et de ses Commerçants et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

SACRE ARMAND est et reste le PROPRIÉTAIRE EXCLUSIF DE TOUS LES DROITS (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur le Site et les Services, tous ses composants et sur la documentation associée. La marque « SACRE ARMAND » a été dument enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 4761404.

Chaque Commerçant est et reste seul propriétaire de l’ensemble des contenus, données, fichiers et informations de quelque nature que ce soit concernant les Produits vendus par ses soins et qu’il nous transmet. Il est seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence de toutes les informations communiquées par ses soins pour l’exécution des Services. En toutes circonstances, toutes les informations communiquées par le Commerçant et reprises sur le Site sont prises en l'état aux seuls risques du Commerçant et sans recours possible contre SACRE ARMAND.

En conséquence de ce qui précède, vous vous engagez à (i) ne pas copier, modifier, améliorer, traduire, louer, céder à bail, vendre, attribuer, diffuser, décompiler, effectuer de la rétro-ingénierie, octroyer un intérêt de sécurité ou transférer de toute autre manière tout droit concernant la technologie ou le logiciel sous-jacent aux Services ; (ii) ne procéder à aucune forme de récupération de données sur notre Site en extrayant des données ou du contenu à l'aide de systèmes automatisés ou de logiciels.

Nous vous rappelons que toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que vos données nominatives sont nécessaires, tant pour vous garantir l'accès aux Services que pour la passation et le traitement de vos Commandes.

Ces données sont communiquées aux Commerçants afin de leur permettre de procéder à l'exécution des Services.
Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins. Chaque Commerçant n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par vos soins lors de la passation de la commande. Les Commerçants s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Vous disposez, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Nos pratiques sont détaillées au sein de notre Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 13. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 221-18 DU CODE LA CONSOMMATION, LE CONSOMMATEUR DISPOSE D'UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION D'UN CONTRAT CONCLU À DISTANCE. CE DROIT À RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE AUX PRODUITS SUSCEPTIBLES DE SE DÉTÉRIORER OU DE SE PÉRIMER RAPIDEMENT, ET CE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 221-28 4° DU CODE DE LA CONSOMMATION.

AU REGARD DES PRODUITS VENDUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, LE CLIENT NE PEUT PAS EXERCER SON DROIT À RÉTRACTATION.

 

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation (concernant par exemple la non-réception du Produit, sa non-conformité à la Commande ou encore la réception d'un Produit endommagé ou un important retard de livraison), vous êtes tenus de nous le signaler immédiatement par l’intermédiaire des outils disponibles sur le Site via l’adresse suivante contact@sacrearmand.com ou par tchat, et téléphone tous les jours entre 7h et 22h. Nous nous efforcerons de trouver une solution afin de résoudre ce litige. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit à un avoir en vue d’une prochaine Commande soit à un remboursement.

En tout état de cause vous avez la faculté de recourir à une médiation conventionnelle (C. consom. art.L 612-1). SACRE ARMAND adhère au Service CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Ce service sera gratuit.

Vous avez également la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Cette démarche auprès de la médiation ne peut être entreprise par vos soins qu’après nous avoir préalablement sollicités en vue de la résolution du litige via la procédure ci-dessus. Il s’agit d’une condition légale : vous ne pouvez pas saisir immédiatement la Médiation.

À défaut une procédure judiciaire peut être engagée et sera soumise aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ARTICLE 15. DISPOSITIONS DIVERSES

Modifications, disponibilités et opposabilité. Les Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution commerciale, technique, légale ou réglementaire. Ces modifications sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Aussi, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

À chaque nouvelle utilisation ou commande, il est important de se référer à la dernière version en vigueur directement consultable sur notre Site. Les versions antérieures sont disponibles uniquement sur demande.

Nullité - Divisibilité. Au cas où l'une quelconque des clauses des présentes Conditions générales serait reconnue ou déclarée nulle ou en violation d'une disposition d'ordre public, ladite clause sera réputée non écrite et toutes les autres clauses resteront en vigueur. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions générales par le Commerçant ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses qui continuent à produire leurs effets

Version au 01/09/2023